Les présentes conditions encadrent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.denarqirel.sbs ainsi que les relations contractuelles avec chaque utilisateur.

20 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux conditions énumérées ici. Si l’une quelconque des stipulations paraît inacceptable, nous vous invitons à ne pas recourir à nos services.

Définitions

Pour une bonne compréhension, certains termes sont précisés dans la présente section.

• Utilisateur : toute personne accédant au site à titre personnel ou professionnel.
• Services : ensemble des prestations ou informations fournies via le site.
• Éditeur : responsable de la publication et de la gestion technique du site.
• Données : toute information collectée lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Le site s’engage à fournir un service conforme à la réglementation et à répondre dans les limites de son expertise déclarée.

Éligibilité

L’accès aux services présuppose la capacité juridique de l’utilisateur, et l’accord parental pour tout mineur.

Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate des accès.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes.

• Garantir l’exactitude des informations transmises via les formulaires.
• Respecter la confidentialité des éventuels identifiants communiqués.
• Signaler toute anomalie ou usage frauduleux suspecté.
• Utiliser le site uniquement à des fins légales et loyales.

Usages interdits

Sont interdits, notamment, les comportements suivants :

• Tentative de fraude, d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité des systèmes.
• Diffusion de contenus contraires à l’ordre public.
• Détournement de services pour des pratiques commerciales non déclarées.
• Collecte non autorisée de données personnelles.
• Reproduction sans consentement de contenus propriétaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, illustrations, marques, et textes demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

Les contributions proposées sont modérées et peuvent être supprimées à tout moment en cas de non-conformité.

Vie privée et traitement des données

Les traitements opérés respectent la réglementation RGPD. Un délégué est à disposition pour toute question ou demande relative à la gestion de vos données. Politique de confidentialité

Clause de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement contractuel ou violation volontaire expose l’utilisateur à une indemnisation des préjudices subis par le site.

Règlement des litiges

En cas de difficulté, un règlement amiable sera recherché en priorité.

Droit applicable et juridiction

Les litiges auxquels le site pourrait donner lieu sont exclusivement régis par le droit français.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation contractuelle après notification écrite.

Mises à jour

Le site se réserve la faculté de modifier les conditions, à tout moment, pour conformité aux évolutions légales.

Nullité partielle

Si l’une des clauses était déclarée nulle, elle serait réputée non-écrite sans affecter l’ensemble du contrat.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur. Toute tolérance n’emporte pas renonciation.

Contact pour toute demande contractuelle

Toute question sur l’interprétation ou l’application de ces conditions peut être adressée à l’éditeur.